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Droits des Gabonais en France: Personne n'est à l'abri d'être en situation irrégulière!

10/10/2017

Droits des Gabonais en France: Personne n'est à l'abri d'être en situation irrégulière!

En ces temps de Résistance, il est important de connaître ses droits en France.

La France est le pays qui concentre la plus grande partie de la diaspora gabonaise au monde, les derniers chiffres de la communauté gabonaise en France tournent autour de 15.000 personnes . La loi sur l’immigration a changé en mars 2016, il est donc important que chaque gabonais de France ou désirant vivre dans ce pays s’en imprègne.

Dieudonné Moussavou, responsable de la commission sociale de la CDG rappelait dans une interview que notre communauté vivait de plus en plus dans la précarité en France. Cette situation s’explique en partie par une méconnaissance de nos droits en France.

La paupérisation croissante du Gabon ainsi que la dictature qui y règne engendrent deux phénomènes notoires, d’une part des gabonais qui pour fuir cette misère et cette dictature quittent le pays parfois dans des conditions cavalières et d’autre part, ceux qui en France ,pour les mêmes raisons, écartent toute éventualité de retour au pays après leurs études.

C’est principalement pour ces raisons que nous initions une série de conférences-débats pour à la fois, informer la communauté , mais aussi réfléchir sur toutes les actions de lobbying à mettre en place auprès des autorités françaises (ministère de l'Intérieur, les législateurs...) pour améliorer les conditions de vie des gabonais dans le respect des traités et des conventions que nous avons avec la France.

Conférence-débat samedi 28 octobre 17 à partir de 17h00 à l’auberge de Jeunesse sise au 80 rue Vitruve 75020 à Paris.

Dans cette optique nous allons animer la première conférence-débat samedi 28 octobre 17 à partir de 17h00 à l’auberge de Jeunesse sise au 80 rue Vitruve 75020 à Paris.

Nous observons depuis quelques mois une grande détresse chez certains de nos compatriotes qui rencontrent des difficultés administratives pour être en  séjour régulier en France. Ce sont des situations qui peuvent conduire à des drames. Il est donc important que nous leur fassions comprendre que ces situations ne sont que passagères, et qu’il ne faut surtout pas s’isoler par culpabilité honteuse. Personne n’est à l’abri de se retrouver "sans-papiers"en France.

Une autre des situations chez nos compatriotes est la question du regroupement familial. En effet, la situation chaotique du Gabon depuis 2009, conduit de nombreux compatriotes à faire venir leurs familles restées au Gabon, sans toujours connaître tous les contours juridiques du regroupement familial en France.

Une des conséquences directes de la dictature au Gabon est l’augmentation des demandes d’asile chez nos compatriotes. Il est donc utile de pouvoir apporter le maximum d’information à notre communauté sur cette question.

Les étudiants et stagiaires gabonais sont également impactés. Il y a très peu de débouchés professionnels au Gabon. Et lorsqu’un étudiant arrive aux termes de ses études, il se pose la question du changement de son statut, tout comme de l’autorisation provisoire de séjour (APS).

Nous avons donc décidé au sein de la CDG d’initier des conférences avec des avocats spécialisés sur les droits des Gabonais en France.

Voici quelques questions qui nous sont posées au sein de la communauté :

 

Un(e) gabonais(e) peut-il (elle) être expulsé(e) de France alors qu’il (elle) remplit les conditions de renouvellement de son titre de séjour notamment si cette personne est très engagée dans la Résistance contre la Françafrique et Ali Bongo Ondimba ?

Non : le terme expulsion est inapproprié car l’exclusion est une décision rendu par l’autorité publique pour éloigner du Territoire tout étranger dont le comportement trouble l’ordre public. La mesure courante concernant les étrangers est appelée obligation de quitter le Territoire Français (OQTF). Cette mesure concerne l’étranger qui n’a jamais sollicité un titre de séjour et qui se maintient en France au-delà de la validité de son visa sans déposer de demande de titre de séjour ou dont la demande a été refusée.

Si l’étranger continue à remplir les conditions qui correspondent à la catégorie à laquelle il appartient (étudiant, salarié, vie privée-vie familiale etc), il ne saurait être éloigné de France.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour faire venir son enfant du Gabon pour qu’il vive en France ?

Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour, c’est la procédure du regroupement familial.

Pour les Gabonais, c’est l’article 8 de la Convention franco-gabonaise relative à la circulation et le séjour des personnes du 2 décembre 1992 qui s’applique.

Si vous êtes de nationalité française, une demande de visa long séjour enfant étranger mineur ou à charge de parent français auprès du Consulat de France au Gabon.

Peut-on obtenir une régularisation à travers un (e) conjointe non français(e), si oui sous quelles conditions ?

La régularisation est possible en cas de mariage avec un ressortissant(e) de l’Union européenne qui réside régulièrement en France depuis au moins 5 années et justifie soit d’une activité économique, soit de considérations privées ou familiales.

Elle est également possible en cas de mariage avec un ressortissant étranger titulaire d’une carte de séjour au nom du respect de la vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Toutefois, la préfecture prendra en compte la durée du mariage (de l’ordre de 18 mois minimum), la présence d’enfants…

Si vous aussi vous avez des questions, vous pouvez nous les adresser vos questions à communication@cdg-gabon.com


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